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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900717Z0020

Permis de démolir n° 04900717Z0020 à Angers, 2 Rue Millet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0020, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PD n° 04900717Z0020

Demandeur

OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Millet, le permis de démolir n° 04900717Z0020 a été délivré le 22 décembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS.

Le terrain concerné couvre 4 051 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT510, BT511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

4 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT510 BT511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320759798
SIRET: 32075979800020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ANGERS (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900717Z0020
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Millet à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS et autorisé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0020, déposé en mairie d'Angers.

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