Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900717Z0027

Permis de démolir n° 04900717Z0027 à Angers, 1 Rue Florent Cornilleau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 04900717Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900717Z0027 a été délivré le 29 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Florent Cornilleau.

Le terrain concerné couvre 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK672. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900717Z0027
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Florent Cornilleau à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0027, déposé en mairie d'Angers.

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