Permis de démolir n° 04900714Z0023 à Angers, Avenu Jean Xxiii
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 04900714Z0023
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900714Z0023 a été délivré le 21 janvier 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Avenu Jean Xxiii. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS.
Le terrain d'assiette couvre 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH773. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058200411
- SIRET
- 05820041100070
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49101)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900714Z0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |