Permis de démolir n° 04900714Z0022 à Angers, 10-12 Avenu Notre Dame Du Lac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PD n° 04900714Z0022
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900714Z0022, délivré le 17 février 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10-12 Avenu Notre Dame Du Lac. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 15 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX46, EX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 388 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49100)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900714Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |