Permis de démolir n° 04900716Z0022 à Angers, Rue Du Mail-Rue Maille-Rue Thi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 04900716Z0022
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900716Z0022 a été délivré le 27 février 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Mail-Rue Maille-Rue Thi. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS.
Le terrain support du projet couvre 379 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058200411
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900716Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |