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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900714Z0021

Permis de démolir n° 04900714Z0021 à Angers, 14 Rue De Haarlem

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BIOMASSE ATLANTIQUE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900714Z0021, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PD n° 04900714Z0021

Demandeur

BIOMASSE ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900714Z0021 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Haarlem. BIOMASSE ATLANTIQUE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 794 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	794 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMASSE ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519943799
SIRET: 51994379900014
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900714Z0021
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Haarlem à Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BIOMASSE ATLANTIQUE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900714Z0021, déposé en mairie d'Angers.

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30 Rue De La Madeleine

Angers (49000)

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Angers (49000)

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