Permis de démolir n° 04814624B0001 à Gorges du Tarn Causses, Rue De La Combe Ste Enimie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 04814624B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Combe Ste Enimie, le permis de démolir n° 04814624B0001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Gorges du Tarn Causses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ste Enimie
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SUR-TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |