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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814616B0002

Permis de démolir à Gorges du Tarn Causses - Prades

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE et autorisé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814616B0002, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 04814616B0002

Demandeur

FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04814616B0002, délivré le 7 juillet 2017 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Prades, Gorges du Tarn Causses (48210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont P183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2017

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prades

Territoire administratif

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313448052
SIRET: 31344805200016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814616B0002
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prades, Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE et autorisé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814616B0002, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.