Permis de démolir n° 04814616B0002 à Gorges du Tarn Causses, Prades
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 04814616B0002
Demandeur
FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04814616B0002, délivré le 7 juillet 2017 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Prades. Le demandeur déclaré est FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Gorges du Tarn Causses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDE DE LA LOZERE PECHE PROTEC AQUATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313448052
- SIRET
- 31344805200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |