Permis de démolir n° 04814619B0001 à Gorges du Tarn Causses, Roussac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 04814619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04814619B0001 a été délivré le 25 février 2019 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Roussac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E421. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gorges du Tarn Causses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussac
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |