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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814617B0002

Permis de démolir à Gorges du Tarn Causses - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES et autorisé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814617B0002, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 04814617B0002

Demandeur

COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04814617B0002, délivré le 10 avril 2018 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Gorges du Tarn Causses (48210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063147
SIRET: 20006314700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814617B0002
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES et autorisé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814617B0002, instruit par la commune de Gorges du Tarn Causses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.