Permis de démolir n° 04814617B0002 à Gorges du Tarn Causses
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 04814617B0002
Demandeur
COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04814617B0002 a été délivré le 10 avril 2018 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Gorges du Tarn Causses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063147
- SIRET
- 20006314700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |