Permis de démolir n° 04814617B0001 à Gorges du Tarn Causses, Le Bac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 04814617B0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04814617B0001 a été délivré le 27 février 2017 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Bac. Le projet est porté par ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Gorges du Tarn Causses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bac
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |