Permis de construire Logement N° 04814020C0013

Permis de construire n° 04814020C0013 à Saint-Chély-d'Apcher pour 75 m² de logement, 25 Place Du Foirail

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 04814020C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814020C0013 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé 25 Place Du Foirail.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A680, 0A3252. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
26/08/2020
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A680 0A3252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHELY D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814020C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 26/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Place Du Foirail, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814020C0013, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chély-d'Apcher

Autres types d'autorisations à Saint-Chély-d'Apcher