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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04813224C0002

Permis de démolir n° 04813224C0002 à Saint-Alban-sur-Limagnole, 5150 Route De St Chely D Apcher

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813224C0002, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 04813224C0002

Demandeur

ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04813224C0002 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un bâtiment situé 5150 Route De St Chely D Apcher. ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 253 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

9 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320825490
SIRET: 32082549000016
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04813224C0002
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5150 Route De St Chely D Apcher à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS et autorisée le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813224C0002, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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