Permis de construire n° 04813214C0004 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 49 m² de locaux, Av Saint Chely D Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 04813214C0004
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813214C0004 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé Av Saint Chely D Apcher. ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE125. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 900 m² |
| Total | 2 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320825490
- SIRET
- 32082549000016
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813214C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |