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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04813224C0001

Permis de démolir n° 04813224C0001 à Saint-Alban-sur-Limagnole, 5586 Rue De L Hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813224C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 04813224C0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04813224C0001 a été délivré le 27 mai 2024 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 5586 Rue De L Hopital. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES.

Le terrain concerné couvre 24 556 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

24 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264800111
SIRET: 26480011100017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04813224C0001
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5586 Rue De L Hopital à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813224C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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