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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04813217C0001

Permis de démolir n° 04813217C0001 à Saint-Alban-sur-Limagnole, Ferluc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813217C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 04813217C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04813217C0001 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un bâtiment situé Ferluc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2185. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferluc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04813217C0001
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferluc à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813217C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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