Permis de démolir n° 04813215C0001 à Saint-Alban-sur-Limagnole, Chassefeyre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PD n° 04813215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04813215C0001, délivré le 29 janvier 2015 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chassefeyre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D69. L'instruction du dossier a duré 28 jours. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2015
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassefeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04813215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |