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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809913C0001

Permis de démolir n° 04809913C0001 à Bourgs sur Colagne, Gare Sncf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809913C0001, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 04809913C0001

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04809913C0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Gare Sncf. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Sncf

Territoires administratifs

Commune: Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 041228073
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809913C0001
Code commune INSEE	48099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare Sncf à Bourgs sur Colagne (48100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809913C0001, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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