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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809922C0002

Permis de démolir n° 04809922C0002 à Bourgs sur Colagne, Mories

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809922C0002, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 04809922C0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04809922C0002, délivré le 17 janvier 2023 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Mories. La demande émane de COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 4 permis de démolir référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0D296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mories

Territoires administratifs

Commune: Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058501
SIRET: 20005850100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809922C0002
Code commune INSEE	48099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mories à Bourgs sur Colagne (48100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE et autorisé le 17 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809922C0002, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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