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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809926C0001

Permis de démolir n° 04809926C0001 à Bourgs sur Colagne, 0012 Rue Des Erables

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809926C0001, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 04809926C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809926C0001 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un bâtiment situé 0012 Rue Des Erables.

Le terrain d'assiette couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. Au total, 5 permis de démolir référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

10/07/2026

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809926C0001
Code commune INSEE	48099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Rue Des Erables à Bourgs sur Colagne (48100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809926C0001, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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