Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gare Sncf, Bourgs sur Colagne (48100) | PD | B1176 | — | 2013/05/06 |
RESEAU FERRE DE FRANCE - Permis de démolir
Cessée
041228073
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de RESEAU FERRE DE FRANCE
RESEAU FERRE DE FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourgs sur Colagne.
Profil et organisation
RESEAU FERRE DE FRANCE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RESEAU FERRE DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de RESEAU FERRE DE FRANCE
Activité d’urbanisme de RESEAU FERRE DE FRANCE
RESEAU FERRE DE FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2013 - 06/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour RESEAU FERRE DE FRANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2013 - 06/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de RESEAU FERRE DE FRANCE
1 autorisation sur la période 06/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgs sur Colagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de RESEAU FERRE DE FRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur RESEAU FERRE DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RESEAU FERRE DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RESEAU FERRE DE FRANCE ?
RESEAU FERRE DE FRANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RESEAU FERRE DE FRANCE ?
Le profil de RESEAU FERRE DE FRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RESEAU FERRE DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RESEAU FERRE DE FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RESEAU FERRE DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable