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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809922C0001

Permis de démolir n° 04809922C0001 à Bourgs sur Colagne, 54 Avenue De La Republique Le Monastier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIBELIN PERE ET SES FILS et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809922C0001, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 04809922C0001

Demandeur

GIBELIN PERE ET SES FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809922C0001 porte sur un bâtiment situé 54 Avenue De La Republique Le Monastier. GIBELIN PERE ET SES FILS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B617. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monastier

Territoires administratifs

Commune: Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBELIN PERE ET SES FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 796450047
SIRET: 79645004700017
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809922C0001
Code commune INSEE	48099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Avenue De La Republique Le Monastier à Bourgs sur Colagne (48100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIBELIN PERE ET SES FILS et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809922C0001, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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