Permis de démolir n° 04809517M0004 à Mende, 7 Rue De L'ecole
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 04809517M0004
Demandeur
SCI LE SAGITTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809517M0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L'ecole. La demande émane de SCI LE SAGITTAIRE.
Le terrain concerné couvre 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SAGITTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424343762
- SIRET
- 42434376200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809517M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |