Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809519M0002

Permis de démolir n° 04809519M0002 à Mende, 4 B Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PD n° 04809519M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04809519M0002, délivré le 6 mars 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 B Avenue Georges Clemenceau.

Le terrain support du projet couvre 106 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 106 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04809519M0002
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 B Avenue Georges Clemenceau à Mende (48000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809519M0002, déposé en mairie de Mende.

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