Permis de démolir n° 04809515M0001 à Mende, 9614 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 04809515M0001
Demandeur
ASS VILLARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9614 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 04809515M0001 a été délivré le 10 mars 2015 à Mende (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par ASS VILLARET.
La parcelle concernée s'étend sur 14 528 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VILLARET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431443175
- SIRET
- 43144317500010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |