Permis de démolir n° 04809225C0001 à Marvejols, 4 Impasse Duganat
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 04809225C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809225C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Duganat.
Le terrain concerné couvre 60 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1305, 0D39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |