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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809223C0001

Permis de démolir n° 04809223C0001 à Marvejols, Rue Villette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARVEJOLS et autorisée le 24 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809223C0001, déposé en mairie de Marvejols.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 04809223C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARVEJOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Villette, le permis de démolir n° 04809223C0001 a été délivré le 24 février 2023 à Marvejols (Lozère, Occitanie). COMMUNE DE MARVEJOLS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 128 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D74, 0D73, 0D72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/02/2023

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D74 0D73 0D72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARVEJOLS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800922
SIRET: 21480092200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARVEJOLS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809223C0001
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Villette à Marvejols (48100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARVEJOLS et autorisée le 24 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809223C0001, déposé en mairie de Marvejols.

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