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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809224C0003

Permis de démolir n° 04809224C0003 à Marvejols, 25 Boulevard De Chambrun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARVEJOLS et autorisé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809224C0003, déposé en mairie de Marvejols.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PD n° 04809224C0003

Demandeur

COMMUNE DE MARVEJOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2024 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809224C0003 porte sur un bâtiment situé 25 Boulevard De Chambrun. La demande émane de COMMUNE DE MARVEJOLS.

Le terrain concerné couvre 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1664. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARVEJOLS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800922
SIRET: 21480092200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARVEJOLS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809224C0003
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Boulevard De Chambrun à Marvejols (48100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARVEJOLS et autorisé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809224C0003, déposé en mairie de Marvejols.

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