Permis de démolir n° 04809224C0001 à Marvejols, 15 Avenue Des Martyrs De La R
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 04809224C0001
Demandeur
HOPITAL DE MARVEJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04809224C0001, délivré le 27 novembre 2024 à Marvejols (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Des Martyrs De La R. La demande émane de HOPITAL DE MARVEJOLS.
Le terrain support du projet couvre 9 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1202. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE MARVEJOLS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264800087
- SIRET
- 26480008700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |