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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809213C0001

Permis de démolir n° 04809213C0001 à Marvejols, 12 Rue Villette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARVEJOLS et autorisée le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809213C0001, déposé en mairie de Marvejols.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PD n° 04809213C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARVEJOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04809213C0001 a été délivré le 13 novembre 2013 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Villette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARVEJOLS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D72, D71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 10 permis de démolir référencés à Marvejols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D72 D71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARVEJOLS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800922
SIRET: 21480092200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARVEJOLS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809213C0001
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Villette à Marvejols (48100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARVEJOLS et autorisée le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809213C0001, déposé en mairie de Marvejols.

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