Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731025F0004

Permis de démolir n° 04731025F0004 à Tonneins, 32 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PD n° 04731025F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731025F0004 a été délivré le 20 novembre 2025, pour un bâtiment situé 32 Rue Georges Clemenceau.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04731025F0004
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Georges Clemenceau à Tonneins (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731025F0004, déposé en mairie de Tonneins.

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