Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04731026F0004

Permis de démolir n° 04731026F0004 à Tonneins, 2 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 04731026F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04731026F0004, délivré le 24 août 2026 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Charles De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 1 233 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL620. L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

24 août 2026

Autorisation

24 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04731026F0004
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Charles De Gaulle à Tonneins (47400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731026F0004, déposé en mairie de Tonneins.

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