Permis de démolir n° 04731023F0003 à Tonneins, Place De La Manufacture
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 décembre 2023
Dossier PD n° 04731023F0003
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Manufacture, le permis de démolir n° 04731023F0003 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2023 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE TONNEINS.
Le terrain d'assiette couvre 25 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703100
- SIRET
- 21470310000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731023F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |