Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728525F0002

Permis de démolir n° 04728525F0002 à Samazan, 1118 Route De La Tuilerie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PD n° 04728525F0002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04728525F0002 a été délivré le 3 décembre 2025 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1118 Route De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le terrain support du projet couvre 3 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325517795
SIRET
32551779500036
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04728525F0002
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1118 Route De La Tuilerie à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 3 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728525F0002, déposé en mairie de Samazan.

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