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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0473232500004

Permis de démolir n° 0473232500004 à Villeneuve-sur-Lot, 37 Rue Arnaud Daubasse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 0473232500004

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Arnaud Daubasse, le permis de démolir n° 0473232500004 a été délivré le 24 avril 2025 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le terrain d'assiette couvre 158 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0473232500004
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Arnaud Daubasse à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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