Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0471952600004

Permis de démolir n° 0471952600004 à Nérac, 261 Et 263 Route De Francescas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0471952600004

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0471952600004, délivré le 22 juin 2026 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 261 Et 263 Route De Francescas. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le terrain concerné couvre 5 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Nérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026

Localisation du projet à Nérac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325517795
SIRET
32551779500036
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0471952600004
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Et 263 Route De Francescas à Nérac (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471952600004, déposé en mairie de Nérac.

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