Permis de démolir n° 04728521F0001 à Samazan, 107 Rue Jean Rupeau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 04728521F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAMAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728521F0001 porte sur un bâtiment situé 107 Rue Jean Rupeau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAMAZAN.
La parcelle concernée s'étend sur 4 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D898. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Samazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Samazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702854
- SIRET
- 21470285400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAMAZAN (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04728521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |