Permis de démolir n° 04728525F0001 à Samazan, 56 Route De Francillon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PD n° 04728525F0001
Demandeur
JD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728525F0001 porte sur un bâtiment situé 56 Route De Francillon. JD INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D943. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Samazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Samazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879837896
- SIRET
- 87983789600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04728525F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |