Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728525F0001

Permis de démolir n° 04728525F0001 à Samazan, 56 Route De Francillon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 04728525F0001

Demandeur

JD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728525F0001 porte sur un bâtiment situé 56 Route De Francillon. JD INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 399 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D943. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D369 D943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JD INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879837896
SIRET
87983789600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04728525F0001
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Route De Francillon à Samazan (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JD INVEST et autorisé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728525F0001, déposé en mairie de Samazan.

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