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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04728326C0001

Permis de démolir n° 04728326C0001 à Saint-Vite, 170 Route Du Boscla

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728326C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 04728326C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728326C0001 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un bâtiment situé 170 Route Du Boscla.

La parcelle concernée s'étend sur 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Vite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT VITE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728326C0001
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Route Du Boscla à Saint-Vite (47500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728326C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

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