Retour aux autorisations de Saint-Vite

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04728323C0001

Permis de démolir n° 04728323C0001 à Saint-Vite, 65 Rte De Roujal

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728323C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 04728323C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728323C0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé 65 Rte De Roujal.

Le terrain support du projet couvre 1 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Vite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT VITE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728323C0001
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rte De Roujal à Saint-Vite (47500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728323C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vite

PD n°04728318C0001 Autorisé

23 Avenue Principale

Saint-Vite (47500)

24 avr. 2018 900 m² foncier

PD n°04728318C0002 Autorisé

47 Rue Du Lot

Saint-Vite (47500)

17 sept. 2018 LE MOULIN DE SAINT-VITE

PD n°04728319C0001 Autorisé

32-34 Rue Du Lot

Saint-Vite (47500)

14 août 2019 3 551 m² foncier LE MOULIN DE SAINT-VITE

PD n°04728320C0001 Autorisé

Place Raymond Filhol

Saint-Vite (47500)

02 déc. 2020 6 435 m² foncier COMMUNE DE SAINT VITE

PD n°04728325C0001 Autorisé

1125 Route De Fontauzel

Saint-Vite (47500)

27 mai 2025 1 627 m² foncier

PD n°04728325C0002 Autorisé

Mayne

Saint-Vite (47500)

10 juil. 2025 2 055 m² foncier FERNANDES AFONSO SARL

Autres types d'autorisations à Saint-Vite

Permis de construire à Saint-Vite

36 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vite

1 autorisation