Retour aux autorisations de Saint-Vite

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728319C0001

Permis de démolir n° 04728319C0001 à Saint-Vite, 32-34 Rue Du Lot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE MOULIN DE SAINT-VITE et autorisée le 14 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728319C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PD n° 04728319C0001

Demandeur

LE MOULIN DE SAINT-VITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04728319C0001 a été délivré le 14 août 2019, pour un bâtiment situé 32-34 Rue Du Lot. La demande émane de LE MOULIN DE SAINT-VITE.

Le terrain concerné couvre 3 551 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Vite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Surface du terrain

3 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 551 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE SAINT-VITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443791728
SIRET: 44379172800027
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-VITE (47500)

Autres dossiers de LE MOULIN DE SAINT-VITE

PD n°04728318C0002 Autorisé

47 Rue Du Lot

17 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728319C0001
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32-34 Rue Du Lot à Saint-Vite (47500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE MOULIN DE SAINT-VITE et autorisée le 14 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728319C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vite

PD n°04728318C0001 Autorisé

23 Avenue Principale

Saint-Vite (47500)

24 avr. 2018 900 m² foncier

PD n°04728318C0002 Autorisé

47 Rue Du Lot

Saint-Vite (47500)

17 sept. 2018 LE MOULIN DE SAINT-VITE

PD n°04728320C0001 Autorisé

Place Raymond Filhol

Saint-Vite (47500)

02 déc. 2020 6 435 m² foncier COMMUNE DE SAINT VITE

PD n°04728323C0001 Terminé

65 Rte De Roujal

Saint-Vite (47500)

15 juin 2023 1 085 m² foncier

PD n°04728325C0001 Autorisé

1125 Route De Fontauzel

Saint-Vite (47500)

27 mai 2025 1 627 m² foncier

PD n°04728325C0002 Autorisé

Mayne

Saint-Vite (47500)

10 juil. 2025 2 055 m² foncier FERNANDES AFONSO SARL

Autres types d'autorisations à Saint-Vite

Permis de construire à Saint-Vite

36 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vite

1 autorisation