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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728318C0002

Permis de démolir n° 04728318C0002 à Saint-Vite, 47 Rue Du Lot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE MOULIN DE SAINT-VITE et autorisée le 17 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728318C0002, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 04728318C0002

Demandeur

LE MOULIN DE SAINT-VITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04728318C0002 a été délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 47 Rue Du Lot. LE MOULIN DE SAINT-VITE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Vite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE SAINT-VITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443791728
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT VITE (47500)

Autres dossiers de LE MOULIN DE SAINT-VITE

PD n°04728319C0001 Autorisé

32-34 Rue Du Lot

14 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728318C0002
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Lot à Saint-Vite (47500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE MOULIN DE SAINT-VITE et autorisée le 17 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728318C0002, déposé en mairie de Saint-Vite.

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PD n°04728318C0001 Autorisé

23 Avenue Principale

Saint-Vite (47500)

24 avr. 2018 900 m² foncier

PD n°04728319C0001 Autorisé

32-34 Rue Du Lot

Saint-Vite (47500)

14 août 2019 3 551 m² foncier LE MOULIN DE SAINT-VITE

PD n°04728320C0001 Autorisé

Place Raymond Filhol

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02 déc. 2020 6 435 m² foncier COMMUNE DE SAINT VITE

PD n°04728323C0001 Terminé

65 Rte De Roujal

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15 juin 2023 1 085 m² foncier

PD n°04728325C0001 Autorisé

1125 Route De Fontauzel

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27 mai 2025 1 627 m² foncier

PD n°04728325C0002 Autorisé

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