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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04728320C0001

Permis de démolir n° 04728320C0001 à Saint-Vite, Place Raymond Filhol

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VITE et autorisé le 2 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728320C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 04728320C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Raymond Filhol, le permis de démolir n° 04728320C0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT VITE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Vite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

6 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702839
SIRET: 21470283900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT VITE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04728320C0001
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Raymond Filhol à Saint-Vite (47500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VITE et autorisé le 2 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728320C0001, déposé en mairie de Saint-Vite.

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24 avr. 2018 900 m² foncier

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32-34 Rue Du Lot

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