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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04726725K0001

Permis de démolir n° 04726725K0001 à Saint-Pierre-de-Buzet, Route De Pichet Pauquet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726725K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 04726725K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04726725K0001, délivré le 18 novembre 2025 à Saint-Pierre-de-Buzet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Pichet Pauquet.

Le terrain support du projet couvre 453 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A402. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Buzet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Buzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pauquet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Buzet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47267
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-BUZET (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04726725K0001
Code commune INSEE	47267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Pichet Pauquet à Saint-Pierre-de-Buzet (47160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726725K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet.

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