Retour aux autorisations de Sainte-Bazeille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723322F0002

Permis de démolir n° 04723322F0002 à Sainte-Bazeille, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723322F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 04723322F0002

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04723322F0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO806. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723322F0002
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723322F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Bazeille

PD n°04723321F0002 Autorisé

730 Route De Marcachaud

Sainte-Bazeille (47180)

04 oct. 2021 5 269 m² foncier

PD n°04723321F0003 Autorisé

83 Route De La Peyre

Sainte-Bazeille (47180)

22 oct. 2021 1 723 m² foncier

PD n°04723322F0001 Autorisé

643 Route De Bordeaux Capdeville

Sainte-Bazeille (47180)

29 avr. 2022 3 678 m² foncier

PD n°04723322F0003 Autorisé

Fizalie

Sainte-Bazeille (47180)

28 juil. 2022 10 859 m² foncier LAMI

PD n°04723323F0002 Autorisé

1071 Route De Bordeaux Morrau

Sainte-Bazeille (47180)

30 nov. 2023 4 410 m² foncier JEANDIS SA

PD n°04723324F0001 Autorisé

11 Rue Des Cohes

Sainte-Bazeille (47180)

18 avr. 2024

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis de construire à Sainte-Bazeille

257 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille

12 autorisations