Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0471952500002

Permis de démolir n° 0471952500002 à Nérac, 28-30 Rue Bourbonnette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0471952500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0471952500002 a été délivré le 6 mai 2025, pour un bâtiment situé 28-30 Rue Bourbonnette.

Le terrain concerné couvre 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC642, AC1010, AC645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Nérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC642 AC1010 AC645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0471952500002
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28-30 Rue Bourbonnette à Nérac (47600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471952500002, déposé en mairie de Nérac.

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