Permis de construire à Nérac pour 5 923 m² de locaux - Saint Marsaud
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juillet 2015 · Dossier PC n° 04719514J0048 · Demandeur : SCA TERRES DU SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04719514J0048, délivré le 29 juillet 2015 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Marsaud, Nérac (47600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCA TERRES DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² de bureaux, 2 899 m² de commerce, 513 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP43, BP42, BP39.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nérac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 481 m² | 3 712 m² | 170 m² | 1 270 m² | 170 m² | 2 442 m² | 5 923 m² |
| Total | 3 481 m² | 3 712 m² | 170 m² | 1 270 m² | 170 m² | 2 442 m² | 5 923 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 300 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 268 m² | 338 m² |
| Commerce | 1 177 m² | 2 899 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 899 m² |
| Entrepôts | 2 234 m² | 513 m² | 170 m² | 61 m² | 170 m² | 452 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 3 481 m² | 3 712 m² | 170 m² | 1 270 m² | 170 m² | 2 442 m² | 5 923 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719514J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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