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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04716826L0001

Permis de démolir n° 04716826L0001 à Miramont-de-Guyenne, 23 Boulevard Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE et autorisée le 9 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716826L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 04716826L0001

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04716826L0001 a été délivré le 9 avril 2026 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Boulevard Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.

Le terrain support du projet couvre 4 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC893. Au total, 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

4 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 avril 2026

Dépôt

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701682
SIRET: 21470168200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MIRAMONT DE GUYENNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04716826L0001
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Boulevard Victor Hugo à Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE et autorisée le 9 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716826L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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PD n°04716822L0001 Autorisé

28 Rue Bernard Palissy

Miramont-de-Guyenne (47800)

03 févr. 2022 164 m² foncier

PD n°04716823L0001 Terminé

57 Avenue D'aquitaine

Miramont-de-Guyenne (47800)

24 févr. 2023 1 379 m² foncier

PD n°04716823L0002 Autorisé

150 Avenue Alfred Court

Miramont-de-Guyenne (47800)

06 déc. 2023 13 988 m² foncier MINIMARKET 150EME AVENUE

PD n°04716824L0001 Autorisé

19 Rue De Martignac

Miramont-de-Guyenne (47800)

29 nov. 2024 39 m² foncier SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12

PD n°04716824L0002 Autorisé

12 Rue Jasmin

Miramont-de-Guyenne (47800)

12 févr. 2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°04716825L0001 Terminé

20 Impasse Paul Verlaine

Miramont-de-Guyenne (47800)

28 mai 2025 15 m² foncier

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