Permis de démolir n° 04716823L0002 à Miramont-de-Guyenne, 150 Avenue Alfred Court
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 04716823L0002
Demandeur
MINIMARKET 150EME AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04716823L0002 a été délivré le 6 décembre 2023 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 150 Avenue Alfred Court. MINIMARKET 150EME AVENUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 13 988 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE392, AE391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINIMARKET 150EME AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852244920
- SIRET
- 85224492000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04716823L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |