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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04716824L0001

Permis de démolir n° 04716824L0001 à Miramont-de-Guyenne, 19 Rue De Martignac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12 et autorisé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716824L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 04716824L0001

Demandeur

SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04716824L0001 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue De Martignac. La demande émane de SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12.

Le terrain d'assiette couvre 39 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433537305
SIRET: 43353730500032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: AURIOLLES (33790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04716824L0001
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Martignac à Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12 et autorisé le 29 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716824L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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Permis de démolir de la même période à Miramont-de-Guyenne

PD n°04716822L0001 Autorisé

28 Rue Bernard Palissy

Miramont-de-Guyenne (47800)

03 févr. 2022 164 m² foncier

PD n°04716823L0001 Terminé

57 Avenue D'aquitaine

Miramont-de-Guyenne (47800)

24 févr. 2023 1 379 m² foncier

PD n°04716823L0002 Autorisé

150 Avenue Alfred Court

Miramont-de-Guyenne (47800)

06 déc. 2023 13 988 m² foncier MINIMARKET 150EME AVENUE

PD n°04716824L0002 Autorisé

12 Rue Jasmin

Miramont-de-Guyenne (47800)

12 févr. 2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°04716825L0001 Terminé

20 Impasse Paul Verlaine

Miramont-de-Guyenne (47800)

28 mai 2025 15 m² foncier

PD n°04716826L0001 Autorisé

23 Boulevard Victor Hugo

Miramont-de-Guyenne (47800)

09 avr. 2026 4 025 m² foncier COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE

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